Renon de bail à Bruxelles
En Région de Bruxelles-Capitale, les baux d'habitation sont régis par le Code bruxellois du Logement. Voici les règles qui s'appliquent quand le locataire veut partir.
Les règles en bref
| Type de bail | Préavis | Indemnité |
|---|---|---|
| 9 ans | 3 mois | 3 / 2 / 1 mois pendant les 3 premières années |
| Courte durée, avant le terme | 3 mois | 1 mois de loyer |
| Courte durée, à l'échéance | Congé reçu 3 mois avant le terme | Aucune |
| Étudiant | 2 mois | Aucune |
Comment envoyer le renon
Le recommandé est la méthode la plus sûre, car il prouve la date d'envoi. Conservez le récépissé avec une copie de la lettre signée.
Questions fréquentes
Mon propriétaire me demande de trouver un remplaçant, est-ce obligatoire ?
Non. Présenter un repreneur peut faciliter un départ anticipé d'un commun accord, mais ce n'est pas une obligation légale.